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Annexe 1
Calendrier électoral
Ce calendrier pourra être aménagé en fonction des contraintes techniques du prestataire retenu.
| Date retenue | Étapes du processus électoral | Acteur | Articles de l'accord |
|---|---|---|---|
| Le 29 avril 2025 au plus tard | Date limite de transmission au prestataire : – par le comité de coordination du fichier établissant le rattachement de chaque commune à une CMCAS ; – par chaque entreprise, du fichier des agents statutaires actifs arrêté à fin avril 2025 ; – par la CNIEG du fichier des pensionnés arrêté au 1er avril 2025. | Comité de coordination | Art. 3.3.1 |
| Entreprise | Art. 3.3.1 | ||
| CNIEG | Art. 3.3.1 | ||
| Le 16 mai 2025 au plus tard | Date limite de communication par le président du comité de coordination aux fédérations syndicales du nom de l'interlocuteur en charge de la logistique | Comité de coordination | Art. 2.1 |
| L'interlocuteur du comité de coordination envoie au prestataire la liste complète des membres du BVN. | Comité de coordination | Art. 2.1 | |
| Mise en place du bureau de vote national : date limite de désignation, par chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG, des membres du BVN (titulaires et suppléants) auprès du représentant du comité de coordination. | Fédération syndicale représentative au niveau de la branche | Art. 2.1 | |
| Date limite de désignation par les présidents des CMCAS de l'interlocuteur chargé de la logistique du BEL | Présidents CMCAS | Art. 2.2.1 | |
| Mise en place des BEL : date limite de désignation, par les OS habilitées, des membres des BEL (titulaires et suppléants) auprès du président de la CMCAS concernée (ou de l'interlocuteur choisi par lui) | OS habilitées | Art. 2.2.1 | |
| Date limite de création de l'adresse mail par le BVN, elle est transmise à l'interlocuteur logistique désigné par le président de la CMCAS, au président du comité de coordination (ou l'interlocuteur désigné par lui) et au prestataire. | Bureau de vote national | Art. 2.3 | |
| Envoi par le président de la CMCAS (ou l'interlocuteur désigné par lui) : – de la liste des membres du BEL au prestataire et au BVN via le président du comité de coordination (ou l'interlocuteur désigné par lui) ; – de l'adresse mail au BEL. | Président CMCAS | Art. 2.2.1 et art. 2.3 | |
| Le 18 mai 2025 | Le prestataire met à disposition des BEL les pré-listes électorales (base des effectifs du 30 avril). | Prestataire | Art.3.3.1 |
| Le 31 juillet 2025 au plus tard | Date limite d'affichage, par les entreprises, de l'accord de branche, de la date de l'élection et de ses modalités, sur un panneau dédié | Entreprises | Art.4 |
| Avant le 8 août 2025 | Date limite de transmission au prestataire : – par le comité de coordination du fichier établissant le rattachement de chaque commune à une CMCAS arrêté à fin juin 2025 ; – par chaque entreprise, du fichier des agents statutaires actifs arrêté à fin juillet 2025 ; – par la CNIEG du fichier des pensionnés arrêté à fin juillet 2025. | Comité de coordination | Art. 3.3.2 |
| Entreprises | Art. 3.3.2 | ||
| CNIEG | Art. 3.3.2 | ||
| Le 25 août 2025 au plus tard | Date limite d'établissement des listes électorales provisoires par CMCAS par le prestataire et d'envoi à chaque BEL du fichier relatif à son périmètre pour communication aux OS habilitées. | Prestataire | Art. 3.3.2 |
| Le 3 septembre 2025 | Date d'envoi par la CNIEG, au prestataire, du fichier des pensionnés décédés entre la date d'arrêté des fichiers entre juillet et le 1er septembre. | CNIEG | Art. 3.3.2 |
| Le 4 septembre 2025 | Date limite de mise à jour, dans l'outil, des listes provisoires par le prestataire après validation du BVN, des évolutions intervenues jusqu'au 1er septembre. | Prestataire | Art.3.3.2 |
| Le 5 septembre 2025 | Envoi par le prestataire des listes électorales rectifiées, pour le périmètre qui les concerne : – à chaque BEL pour communication aux organisations syndicales habilitées (fichier de la CMCAS) ; – au BVN, au format Excel, dans son intégralité. | Prestataire | Art. 3.3.2 |
| Le 9 septembre 2025 | Le prestataire met à disposition sur un site dédié la liste électorale provisoire, les professions de foi, pour consultation par les électeurs | Prestataire | Art. 3.3.2 et Art. 6.6 |
| Le 9 septembre 2025 | Date limite de transmission par les OS habilitées au BEL au périmètre de chaque CMCAS des professions de foi et logo | OS habilitées | Art. 6.4 |
| Avant le 9 septembre 2025 à 17 heures | Date limite de présentation par les OS habilitées au BEL au périmètre de chaque CMCAS : – des listes de candidats (heure limite :17 heures) ; – du nom du délégué de liste. | OS habilitées | Art 6.4 |
| Le 9 septembre 2025 | Transmission par le BEL de son adresse mail aux délégués de liste | BEL | Art. 2.3 |
| Le 11 septembre 2025 | Transmission au prestataire des professions de foi et logo par les BEL Date limite pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les OS habilitées et validation par le BEL au périmètre de chaque CMCAS | BEL | Art. 6.6 |
| OS habilitées | Art.6.5 | ||
| Le 11 septembre 2025 au plus tard | Date limite d'envoi par chaque BEL au prestataire et aux interlocuteurs des entreprises, Des délégués de liste. Sont également transmises au prestataire : – les listes des candidats ; – les conventions entre OS habilitées sur les listes d'entente. | BEL | Art. 6.6 et Art. 7.1 |
| Le 12 septembre 2025 au plus tard | Date limite pour adresser aux BEL, les demandes de modifications relatives aux listes électorales, par toute personne ayant intérêt à agir. | Électeurs | Art. 3.3.2 |
| Le 16 septembre 2025 | Date limite de détermination par chaque BEL du lieu de proclamation des résultats au périmètre de chaque CMCAS et communication aux interlocuteurs désignés par les entreprises et au BVN. | BEL | Art. 2.2.2 |
| Avant le 17 septembre 2025 | Pour les VPC : le prestataire envoie à chaque BEL les projets de bulletins de vote et professions de foi en vue du « Bon à tirer » par les délégués de liste | Prestataire | Art. 8.1.1 |
| Le 17 septembre 2025 au plus tard | Date limite d'envoi par chaque BEL au BVN des demandes de modifications des listes électorales Pour les VPC : chaque délégué de liste valide le « Bon à tirer » des bulletins de vote et des professions de foi et le communique au BEL Chaque BEL transmet au prestataire les modèles de bulletins de vote et de profession de foi | BEL | Art. 3.3.2 Art. 8.1.1 |
| DL | |||
| BEL | |||
| Le 22 septembre 2025 | Date limite d'affichage par les entreprises sur les panneaux dédiés : – de la date et de la durée de l'élection ; – du lieu de proclamation des résultats. | Entreprises | Art. 4 |
| Le 18 septembre 2025 au plus tard | Date limite d'envoi par le BVN au prestataire des demandes de modifications des listes électorales validées | BVN | Art. 3.3.2 |
| Le 22 septembre 2025 | Date limite de mise à disposition, par le prestataire, sur un site dédié consultable des listes rectifiées d'électeurs par CMCAS | Prestataire | Art. 3.3.2 |
| Le 19 septembre 2025 | Pour les électeurs pensionnés et actifs domiciliés à Saint-Pierre-et-Miquelon : Envoi par le prestataire au tarif rapide : – du matériel de vote par correspondance ; – du premier envoi des instructions de vote pour le vote électronique. | Prestataire | Art. 8.1.1 |
| Le 22 septembre 2025 | |||
| Le 23 septembre 2025 | Date limite de corrections des listes électorales, dans l'outil, par le prestataire après validation du BVN : – demandée par toutes personnes ayant intérêt à agir ; – et pour tenir compte des mouvements administratifs intervenus jusqu'au 23 septembre. | Prestataire | Art. 3.3.2 |
| Le 25 septembre 2025 | Date limite pour le prestataire : – d'envoi à chaque BEL, pour le périmètre qui le concerne, de la liste électorale définitive pour communication aux organisations syndicales habilitées (fichier de la CMCAS) ; – d'envoi au BVN du fichier intégral des listes définitives, sous format Excel ; – de mise à disposition sur un site dédié de la liste électorale définitive. | Prestataire | Art. 3.3.2 |
| Le 3 octobre 2025 | Pour les électeurs pensionnés domiciliés hors de France hexagonale : Envoi par le prestataire au tarif rapide : – du matériel de vote par correspondance ; – du premier envoi des instructions de vote pour le vote électronique. L'envoi des identifiants et mot de passe pourra être réalisé par 2 canaux distincts | Prestataire | Art. 8.1.1 |
| Le 9 octobre 2025 | |||
| Le 16 octobre 2025 | Pour les électeurs, en activité, domiciliés hors de France hexagonale : Date limite d'envoi, du premier envoi, au tarif rapide, par le prestataire, des instructions pour le vote électronique Le prestataire informe le BVN de la date d'envoi. L'envoi des identifiants et mot de passe sera réalisé par 2 canaux distincts. | Prestataire | Art. 8.4 |
| Le 10 octobre 2025 | Pour les électeurs pensionnés domiciliés en France hexagonale : Envoi par le prestataire : – du matériel de vote par correspondance ; – du premier envoi des instructions de vote pour le vote électronique. L'envoi des identifiants et mot de passe sera réalisé par 2 canaux distincts | Prestataire | Art. 8.1.1 |
| Le 16 octobre 2025 | |||
| Le 30 octobre 2025 | Pour les électeurs actifs, domiciliés en France hexagonale : Date limite d'envoi, du premier envoi, par le prestataire des instructions de vote électronique L'envoi des identifiants et mot de passe sera réalisé par 2 canaux distincts. Pour les électeurs actifs et pensionnés, domiciliés hors de France hexagonale : Date limite de deuxième envoi, au tarif rapide, par le prestataire, des instructions pour le vote électronique | Prestataire | Art. 8.4 |
| Le 4 novembre 2025 (Date à confirmer) | Organisation de la recette du site : – elle a lieu dans les locaux de chaque CMCAS, en présence des membres des BEL et des délégués de liste ; – le BVN en présence du prestataire assure un appui au BEL et délégué de liste depuis les locaux du comité de coordination. | Prestataire | Art. 8.5 |
| Le 27 octobre 2025 | Pour les VPC : Le BVN, en présence d'un huissier procède à la lecture des codes-barres, dans les locaux du prestataire, pour mise à jour des listes d'émargement L'huissier transmet au bureau de vote national le nombre de plis de vote réceptionnés et le nombre de plis de vote non valides | Prestataire | Art. 8.1 |
| Le 4 novembre 2025 | |||
| Le 6 novembre 2025 | |||
| Le 6 novembre 2025 | Date limite d'envoi des plis de vote par correspondance, cachet de la poste faisant foi | Electeurs pensionnés | Art. 8.1 |
| Le 6 novembre 2025 | Pour les électeurs actifs et pensionnés, domiciliés en France hexagonale : Date limite de deuxième envoi, au tarif rapide, par le prestataire des instructions pour le vote électronique | Prestataire | Art. 8.4 |
| Le 6 novembre 2025 | À midi : Clôture du vote par correspondance et arrêt de la liste d'émargement par le prestataire en présence du BVN et de l'huissier | Prestataire | Art. 8.1 |
| Le 12 novembre 2025 | Fin de la campagne électorale à minuit | Art. 6.7 | |
| Le 13 novembre 2025 | Début du vote électronique à 8 heures | Art. 8.2 | |
| Le 19 novembre 2025 | Clôture du vote électronique à 9 heures, heure France hexagonale Remise des enveloppes de vote par correspondance par l'huissier, à partir de 9 h 15, au président du BVN Le BVN procède au dépouillement des votes à partir de 9 h 15 Dès la fin du dépouillement le 19 novembre 2025 par le BVN, ce dernier informe les CMCAS de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane qu'elles peuvent lancer le processus d'attribution des sièges. | BVN | Art. 9.2 |
| Le 20 novembre 2025 | Proclamation des résultats par les présidents des BEL à partir de 8 heures (heure de France hexagonale). | BEL | Art. 9.3 |
| Le 25 novembre 2025 au plus tard | Date limite de consolidation des résultats au niveau de la branche des IEG, par le comité de coordination, qui transmet un exemplaire du PV de résultats de chaque CMCAS au SGE, charge à ce dernier de les communiquer à la tutelle | Comité de coordination | Art. 10.2 |
| Le 9 décembre 2025 | Destruction des enveloppes de vote par correspondance par la session du comité de coordination avec le bureau de vote national | Prestataire | Art. 10.3 |
| Le 18 décembre 2025 au plus tard | Date limite de réunion du premier CA | Art. 12 |