En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS).

Les membres du conseil d'administration de chaque caisse sont élus pour 4 ans par les agents statutaires actifs et pensionnés appartenant à la CMCAS concernée.

Le scrutin se déroulera sur une période de 6 jours du jeudi 13 novembre 2025 à 8h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 9 h 00 (heure de la France hexagonale).

La date limite de réception des votes par correspondance avec un cachet de la poste faisant foi en date du 31 octobre 2025, est fixée trois jours ouvrés avant l'ouverture du vote électronique, soit le 6 novembre 2025 (à midi).

Le calendrier des opérations électorales figure en annexe n° 1 du présent accord.