Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025

Article 12

En vigueur

Réunion du premier conseil d'administration


La réunion du premier conseil d'administration nouvellement élu est convoquée pour la mise en place du bureau au plus tard le 18 décembre 2025, par le président sortant ou, à défaut et en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents sortants.