Sont susceptibles d'ouvrir droit au service d'une rente de réversion :

1. Le conjoint et/ou les ex‐conjoints survivants non remariés, quelle que soit, le cas échéant, la cause de la séparation de corps ou du divorce

En cas de pluralité d'ayants droit répondant en tant que conjoint ou ex-conjoint(s), les droits à réversion de chacun d'eux sont déterminés au prorata de la durée respective de chaque mariage appréciée à cette date et ultérieurement, selon les informations que l'assuré est tenu de communiquer à l'Assureur en application de l'article 27 du contrat, et à condition que ceux-ci aient été pris en compte lors du calcul de la rente au moment de la mise en service de celle-ci. Le versement de la rente de réversion au bénéfice du conjoint survivant ou d'ex-conjoint(s) ne peut intervenir avant que ceux-ci aient atteint l'âge de 50 ans.

2. À défaut de conjoint survivant au moment du décès : le ou les enfants à charge et tant qu'il(s) le demeure(nt)

Les enfants à charge sont ceux reconnus comme tels pour l'application de la législation fiscale.

La rente servie aux enfants à charge est déterminée :
– sur la base de la provision mathématique des rentes leur revenant, répartie par parts égales entre chacun d'eux ;
– et une fois cette répartition opérée, en fonction de la durée, compte tenu de la législation fiscale, pendant laquelle, vu son âge, chaque enfant serait resté à la charge de l'assuré décédé.

En cas de présence d'ex-conjoints survivants non remariés, la part des provisions mathématiques revenant aux enfants à charge est réduite de celle correspondant à la durée du mariage de l'assuré décédé avec ce ou ces ex-conjoints.

Pour le ou les enfants à charge, le versement de la rente de réversion est immédiat dans les mains, soit de l'enfant s'il est majeur, soit de la personne qui en a légalement la garde.