Les entreprises adhérentes s'engagent à :
– remplir le bulletin d'adhésion ;
– affilier tout leur personnel concerné ;
– fournir à l'assureur toutes les données techniques, administratives, notamment les déclarations de rémunération, servant au calcul et à la vérification des cotisations et de manière générale fournir tous les éléments d'information demandés par l'assureur qui sont nécessaires à la bonne gestion du contrat ;
– verser à l'assureur les cotisations aux échéances fixées ;
– transmettre au personnel affilié les informations visées à l'article 6 qui lui sont destinées.