Un comité de surveillance est réuni trimestriellement.

Il exerce un rôle de veille et de contrôle de fonctionnement des traités de coassurance. Il est composé de représentants des organisations d'employeurs et des organisations syndicales signataires du présent accord.

Le comité est constitué de trois représentants des organisations syndicales signataires par fédération syndicale et d'un nombre égal de représentants d'employeurs.
Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par leurs organisations respectives et les représentants des employeurs sont désignés par la fédération française de l'assurance. Le comité de surveillance exerce sa mission au titre des deux traités de coassurance I et II.

Le comité de surveillance a pour missions :
– d'être destinataire de toutes les informations techniques et financières relatives aux traités de coassurance ;
– d'émettre, chaque année, un avis sur l'éventuel taux de revalorisation susceptible d'être appliqué aux rentes liquidées en application des traités de coassurance ;
– de surveiller les opérations réalisées au titre des traités de coassurance ;
– de proposer aux signataires du présent accord l'habilitation des organismes assureurs pour participer à la coassurance du régime ;
– de faire toute suggestion visant à améliorer le fonctionnement du fonds de pension.