Accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 13/10/2024En vigueur depuis le 13 octobre 2024

Article 10

En vigueur étendu

Définitions

Conformément aux dispositions légales, le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravailleur désigne tout salarié de la structure qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail.