Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Article 1er

En vigueur

Catégories objectives

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