Un bilan des mesures prévues dans le présent accord sera réalisé chaque année en CPPNI sur la base des indicateurs de suivi fournis par les organisations professionnelles notamment :
– les raisons de la mise en place d'un compte épargne temps (CET) par les entreprises de la branche adhérentes ;
– le nombre d'entreprises adhérentes disposant d'un accord collectif relatif au compte épargne temps (CET) ;
– le nombre d'entreprises adhérentes ayant mis en place le CET en s'appuyant sur l'accord de branche ;
– pour les entreprises dotées de ce dispositif :
–– quelles ont été les modalités de mise en place du CET ? Celle-ci a-t-elle donné lieu à des négociations ?
–– le dispositif est-il utilisé par les salariés ?
––– si oui, que pensent-ils du CET ?
––– si non, pourquoi ?
– quels sont les avantages et les inconvénients du CET du point de vue des salariés, du CSE, s'il existe, et de l'employeur ?
– le dispositif actuel du CET peut-il être amélioré ? Si oui, comment ?

Outre cette étude annuelle qui permettra d'aménager les dispositions du présent accord pour l'adapter aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, dans l'hypothèse d'une modification importante des dispositions légales et réglementaires ayant un impact sur le présent accord, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la branche conviennent de se réunir pour en apprécier les conséquences.