Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), et de ses avenants en vigueur.