Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Article 4

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2025.