Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance mis en place par l'accord du 14 juin 2011, modifié par avenants n° 1 du 12 septembre 2013, n° 2 du 4 juin 2015, n° 3 du 31 mars 2016, n° 4 du 7 décembre 2017, n° 5 du 12 décembre 2019, n° 6 du 8 septembre 2022, n° 7 du 24 novembre 2022, n° 7 rectificatif du 11 juillet 2023, et n° 8 du 14 mars 2024.