Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 27/09/2024En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Article

En vigueur

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret du 30 juillet 2021 relatif aux catégories objectives de salariés, le présent avenant intègre dans la définition des catégories cadres les nouveaux textes de référence tels qu'issus de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Cet avenant de par sa nature concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille d'effectif.