Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Article 7.2.1

En vigueur

Incidence des absences sur le décompte des heures supplémentaires


Les absences n'étant pas constitutives d'un temps de travail effectif, elles ne sont pas comptabilisées dans les heures ouvrant droit aux contreparties des heures supplémentaires.