Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur depuis le 10/04/2025En vigueur depuis le 10 avril 2025

Article

En vigueur

Dans un contexte de perpétuelles évolutions des techniques et des métiers, la formation professionnelle est un élément clé pour le développement des compétences et le maintien dans l'emploi des salariés.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l'interaction des acteurs entre eux. Elle s'adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l'accompagner efficacement sur le marché de l'emploi.

La réforme de la formation modifie également l'architecture du financement de la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, le financement de la formation est composé de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ; de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD.

Le rôle de l'opérateur de compétences OPCO EP est très sensiblement modifié par rapport à celui de l'OPCA Agefos PME.

La collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle est, depuis le 1er janvier 2021, recouvrée par les Urssaf.

La formation professionnelle est un outil majeur au service de l'employabilité de tous les actifs et des évolutions du secteur impactant les entreprises et doit notamment permettre :

Aux salariés :
– de recevoir la formation nécessaire pour s'adapter à l'évolution de leur emploi, à l'apparition de nouvelles techniques, voire de se préparer à un changement d'emploi ou de profession, elle doit permettre d'accompagner les mutations et évolutions des métiers ;
– d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités et d'améliorer leur qualification ;
– de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales, afin d'élever leur niveau technique et leur culture professionnelle.

Aux entreprises : de maintenir et de développer leur compétitivité et l'emploi, de fidéliser les salariés et de s'assurer du transfert des compétences et qualifications.
L'enjeu de cet accord relatif à la formation professionnelle est donc de répondre aux objectifs fixés par la branche qui sont d'anticiper et de prendre en compte les évolutions du secteur, des emplois, des compétences et des parcours professionnels et de les accompagner. Cet accord annule et remplace l'accord du 7 novembre 2017 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue.