Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord consacrent chaque année au financement des actions de formation professionnelle, une contribution unique à la formation et à l'alternance :
– pour les entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale ;
– pour les entreprises de 11 salariés ou plus : 1 % de la masse salariale.

Cette contribution est dédiée au financement :
– de l'alternance ;
– du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
– du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ;
– de la formation des demandeurs d'emploi ;
– du compte personnel de formation.