Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

Article 2

En vigueur

Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC : 1483 – CCN n° 3241), défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.