Article 6
Entrée en vigueur, dépôt et extension
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.
Sous réserve d'être étendu, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.