Le temps de travail effectif s'entend de toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sont notamment considérés comme heures de travail effectif les temps suivants :
― les heures de formation professionnelle organisées à l'initiative de l'employeur ;
― le temps passé par les représentants du personnel en heures de délégation ou en réunion organisées par l'employeur ;
― les temps passés à l'exercice de la fonction prud'homale.

Le temps de pause ou de repas dont le salarié peut disposer n'est pas compris dans la durée quotidienne de travail effectif sous réserve des dispositions de l'article 6.4 ci-après.

L'employeur met en oeuvre les moyens nécessaires au décompte des heures réellement effectuées, conformément aux dispositions légales.