Article 95
La rémunération minimale des apprentis se calcule sur la base du Smic ou du salaire conventionnel de l'emploi occupé si ce dernier est plus favorable étant précisé que les apprentis ne pourront pas être recrutés sur un niveau inférieur au coefficient 135 « Employé(e) de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou manutentionnaire débutant(e) », « Commis poissonnier sans qualification apprenant l'exercice du métier » :
– 16 à 17 ans : 27 % la première année, 39 % la deuxième année et 67 % la troisième année ;
– 18 à 20 ans : 43 % la première année, 51 % la deuxième année et 67 % la troisième année ;
– plus de 21 ans : 53 % la première année, 61 % la deuxième année et 78 % la troisième année ;
– à compter de 26 ans : 100 %.
Les apprentis ayant au moins 26 ans perçoivent le salaire le plus élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.