Sous réserve des dispositions légales en matière d'inaptitude, un salarié ne peut être licencié ni sanctionné en raison de son état de santé.

En cas d'absence pour maladie ou accident non professionnel, l'emploi du salarié est garanti dans les conditions suivantes :
– pendant 3 mois si son ancienneté dans l'établissement ou l'entreprise est comprise entre 1 an et 8 ans ;
– pendant 6 mois si son ancienneté dans l'établissement ou l'entreprise est supérieure à 8 ans.

À l'issue de ces périodes, si l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié désorganisent l'entreprise et nécessitent de pourvoir à son remplacement définitif, l'employeur peut rompre le contrat de travail dans le respect des conditions légales.

Le salarié licencié en raison de la désorganisation de l'entreprise a, pendant une durée de 6 mois à dater de la fin de son indisponibilité, une priorité de réembauche pour occuper dans l'établissement un emploi à la mesure de ses capacités si une vacance se produisait. Pour bénéficier de ce droit de préférence, l'intéressé doit notifier à l'employeur dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilité son intention de s'en prévaloir.