38.1. Principes

L'entretien professionnel constitue le moment privilégié pour aborder le parcours professionnel et pour échanger, entre l'employeur et le salarié, sur les évolutions prévisibles des emplois, métiers, compétences et certifications, ainsi que sur les dispositifs d'accompagnement pouvant être mobilisés à l'appui d'un projet d'évolution professionnelle.

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Il a pour objet d'examiner les perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d'emploi, ainsi que les formations qui peuvent y contribuer.

Il permet également d'informer le salarié sur la validation des acquis de l'expérience (VAE), l'activation de son compte personnel de formation (CPF) et les abondements que l'employeur est susceptible de financer sur ce compte. Il comporte aussi des informations sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

38.2. Organisation de l'entretien professionnel

En application de l'article L. 6315-1 du code du travail, le salarié est informé, à l'occasion de son embauche, qu'il bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel.

Cet entretien, qui est réalisé sur une période de deux années, doit permettre au salarié, à compter de son embauche, de bénéficier d'au moins trois entretiens professionnels, au cours d'une période de six années.

L'entretien professionnel est accordé de droit aux salariés qui en font la demande, sous réserve qu'ils n'aient pas bénéficié d'un entretien dans les six mois précédant la demande.

L'entretien professionnel est aussi proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'une des situations prévues à l'article L. 6315-1, I, alinéa 2, du code du travail.

Préalablement à la tenue de l'entretien professionnel, l'entreprise transmet au salarié et au manager ou responsable les informations utiles à sa préparation. Le manager ou responsable peut bénéficier d'une action de sensibilisation ou de formation à la conduite de l'entretien professionnel.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le salarié n'a pas bénéficié, au cours des six dernières années, des entretiens professionnels prévus et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321-2 du code du travail, il bénéficie, en application des articles L. 6323-13 et R. 6323-3, I du même code, d'un abondement de son compte personnel de formation (CPF) d'un montant de 3 000 € versé par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations. Le salarié est informé de ce versement.

En cas de suspension du contrat de travail pour des raisons autre que celle liée aux congés payés, l'entretien est reporté d'autant.

Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés rappellent que les actions de formation résultant d'une mobilisation par le salarié de son CPF ne sont pas prises en compte dans cet état des lieux récapitulatif si l'entreprise n'a pas participé à leur financement sous forme d'abondement du CPF et/ou de maintien de la rémunération.