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Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025
Texte de base : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025 (Articles 1er à 110)
Préambule
Partie I Dispositions communes (Articles 1er à 63)
Titre Ier Clauses générales (Articles 1er à 6)
Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 7 à 14)
Titre III Égalité entre les femmes et les hommes (Articles 15 à 23)
Titre IV Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Articles 24 à 27)
Titre V Apprentissage et formation professionnelle (Articles 28 à 44)
Titre VI Contrat de travail (Articles 45 à 50)
Titre VII Durée du travail (Articles 51 à 52)
Titre VIII Congés (Articles 53 à 55)
Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 56 à 61)
Titre X Protection sociale (Articles 62 à 63)
Partie II Dispositions spécifiques au secteur de la boucherie (Articles 64 à 89)
Titre Ier Champ d'application
Titre II Droit syndical (Article 64)
Titre III Apprentissage et formation professionnelle (Articles 65 à 70)
Titre IV Contrat de travail (Articles 71 à 76)
Titre V Durée du travail (Articles 77 à 81)
Titre VI Congés (Articles 82 à 83)
Titre VII Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 84 à 86)
Titre VIII Protection sociale (Articles 87 à 89)
Partie III Dispositions spécifiques au secteur de la poissonnerie (Articles 90 à 110)
Titre Ier Champ d'application
Titre II Droit syndical (Article 90)
Titre III Apprentissage et formation professionnelle (Articles 91 à 97)
Titre IV Contrat de travail (Articles 98 à 99)
Titre V Durée du travail (Articles 100 à 103)
Titre VI Congés (Articles 104 à 105)
Titre VII Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 106 à 107)
Titre VIII Protection sociale (Articles 108 à 110)
Partie IV Grilles de classification des emplois
Partie V Grille des salaires
Article 31
En vigueur
Participation conventionnelle au financement de la formation professionnelle
Une contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle est instaurée dans le secteur de la boucherie ; les modalités en sont définies dans l'annexe sectorielle relative à la boucherie.