Le rapport annuel sur l'activité et l'emploi dans la branche contient des données sur l'application de la réglementation relative aux travailleurs handicapés.

Conformément aux dispositions légales, les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés s'engagent à négocier tous les 3 ans sur les mesures tendant à améliorer l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche.

Pour ce faire, le rapport de branche devra tous les 3 ans dresser un rapport sur la situation de ces personnels dans les entreprises concernées, identifiant notamment les modalités par lesquelles les entreprises concernées mettent en œuvre leur obligation d'emploi de personnes handicapées, à partir des informations qui leur sont communiquées par les entreprises lesquelles ont été également transmises au CSE lorsqu'il existe.

Ce rapport est soumis à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche.

Par ailleurs, sont vivement encouragées :
– les entreprises occupant moins de 20 salariés à s'efforcer d'améliorer l'insertion des handicapés dans la vie professionnelle dans la mesure où la définition de l'emploi est compatible avec la nature du handicap ;
– toutes les entreprises de la branche à recourir aux entreprises adaptées et aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ;
– toutes les entreprises de la branche à avoir des contacts avec le référent handicap des centres de formation des apprentis pour faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap en qualité d'apprenti et organiser leur suivi des cours.