Les absences liées aux congés de maternité, de paternité, d'adoption, de congé parental ou de tout autre congé de nature familiale tels que définis dans le code de la sécurité sociale, ne doivent pas avoir d'incidences sur les évolutions professionnelles et salariales ou entraîner des discriminations.

Ces périodes sont prises en compte au titre de l'ancienneté pour le calcul des droits légaux ou conventionnels. Selon la nature des absences, elles sont assimilées à un travail effectif pour le calcul des congés annuels dans les conditions définies par la loi.

La première année d'absence dans le cadre d'un congé parental d'éducation total est toutefois retenue en intégralité pour le calcul de l'ancienneté, à concurrence de 3 congés parentaux d'éducation maximum.

La situation du salarié en congé paternité fera l'objet de négociations ultérieures.