L'employeur doit mettre en place les garanties de référence, visées aux articles 11 et 13 ci-dessus.

Le financement de la cotisation afférente au régime complémentaire de prévoyance mis en place dans l'entreprise de la branche est réparti de la manière suivante :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié non-cadre.

Ce financement minimum s'impose à tous les employeurs entrant dans le champ d'application du présent accord.