Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés

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Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023

Article 14

En vigueur étendu

Financement minimal de l'employeur

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