Dans le cadre de cette contribution, l'ensemble des frais engagés directement par les employeurs pouvant faire l'objet d'une prise en charge sont les suivants :
– les frais pédagogiques versés par les employeurs à des instituts de formation agréés, y compris des instituts syndicaux de formation agréés ;
– les frais de transport, de restauration et d'hébergement ;
– les rémunérations (y compris cotisations sociales afférentes) maintenues par l'employeur pour les salariés ayant suivi une formation visée ci-dessus.

Il est précisé que les fonds collectés au titre de la contribution sont mutualisés entre les entreprises de la branche.

Il appartiendra au conseil d'administration de l'AGEFODIA de définir chaque année conformément aux dispositions de l'article 2.3.3 de l'annexe sur “ le financement du dialogue social de branche ” – dans la limite des sommes disponibles (qu'elles proviennent de la collecte ou des réserves), des frais réels engagés ainsi que des plafonds prévus par le code du travail – les taux de prise en charge des frais visés ci-dessus.

Dans le cas où les fonds disponibles risqueraient – en cours d'année – d'être insuffisant, le conseil d'administration de l'AGEFODIA se réunira en urgence pour définir de nouveaux taux de prise en charge.