Le présent accord est applicable sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1,1° du code rural et de la pêche maritime (à l'exception des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de courses, des champs de courses) et 4° du code rural (à l'exception de la conchyliculture) ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Le présent accord règle ainsi les rapports de travail entre les employeurs et les salariés :
– des exploitations de polyculture et d'élevage de toute nature, y compris les élevages spécialisés ;
– des exploitations fruitières et viticoles ;
– des établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'activité de production ;
– des structures d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation ;
– des coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Le présent accord s'applique dans les entreprises susvisées ayant leur siège social dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Les entreprises à activités multiples relèvent de l'accord territorial applicable à leur activité principale.