Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Durée

L'action de formation du dispositif Pro-A s'étend sur une durée qui devra être formalisée par un avenant et comprise entre six et douze mois.

La durée de la formation peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois lorsque la formation a pour objectif l'obtention d'un CQP, l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel ou encore d'une qualification professionnelle reconnue dans la classification professionnelle.

Les partenaires sociaux décident également que, pour certains bénéficiaires d'une action de reconversion ou de promotion par alternance, la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée à vingt-quatre mois. Sont ainsi visés :
– les salariés âgés d'au moins 45 ans ;
– les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue.

Enfin, la durée de la formation peut être allongée à trente-six mois :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel,
– pour les salariés bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
– pour les salariés en contrat unique d'insertion.

Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise, si elle dispose d'un service de formation.