Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés

Article 10.4

En vigueur

Revoyure


Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de partager un bilan de sa mise en œuvre, et l'adapter le cas échéant.