Les principes qui ont présidé à la rédaction de l'accord du 30 octobre 2015, s'organisant autour d'une politique offensive permettant de prendre en compte les besoins des salariés et des entreprises, sont réaffirmés, seuls les dispositifs financiers de mise en œuvre de cette politique sont transitoirement modifiés.

Ainsi la contribution conventionnelle dont les taux sont variables selon la taille des entreprises, fixée dans le point 2 de l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015, ne sera pas appelée pour l'exercice 2025 (masse salariale 2024).

Le reste de l'article sous réserve de remplacer, d'une part OPCA (organisme paritaire de collecte agréé) par OPCO (opérateur de compétences) et de supprimer le point 4 portant sur la contribution de services abrogé par l'avenant du 16 mai 2023, reste en vigueur.