Article 3
Articulation des dispositions conventionnelles avec le cadre légal
Les dispositions du présent avenant ne se confondent pas avec les dispositions légales et conventionnelles prévues dans le cadre :
– du congé de présence parentale (art. L. 1225-62 du code du travail) ;
– du congé pour soigner un membre proche de sa famille ou du « congé proche aidant » (art. L. 3142-16 du code du travail),
auxquelles elles s'ajoutent.