Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 1er (1)

En vigueur

À la liste des certifications éligibles à la « Pro A » fixée à l'article 8 bis 1 « Actions éligibles » de l'accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont ajoutées les certifications suivantes :

NiveauTypeCertificationsCode RNCP
6Titre professionnelResponsable ressources humaines37177
37794
37010
6Titre professionnelResponsable de gestion des ressources humaines34654
36388
6Titre professionnelProgramme supérieur de gestion et de commerce36420
5Titre professionnelAssistant ressources humaines35030
5Titre professionnelResponsable – coordonnateur services au domicile (RCSAD)35993
5Titre professionnelResponsable de petite et moyenne structure38575
5Tire professionnelNégociateur technico-commercial34079
5Titre professionnelGestionnaire de paie37948
5Tire professionnelAssistant de direction34143
4Titre professionnelMédiateur social accès aux droits36241

Ces formations étant motivées par une problématique de ressource humaine (PRH), une obsolescence des compétences (OC), enfin pour favoriser la reconversion professionnelle vers des postes dits « administratifs » (RP).

(1) Les certifications listées dans le tableau à l'article 1 de l'avenant sont étendues sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1)