Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922)

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.

L'article 7 intitulé « Cotisations frais de soins de santé » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux du régime local d'Alsace-Moselle, les cotisations mensuelles sont augmentées de 8 %.

Cotisations mensuelles couverture santé
Régime socle
Cotisation « salarié » financée à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
Cotisation « ayants droit » (conjoint et enfant) à la seule charge du salarié bénéficiaire.
Cotisation retraité et mandataire bénévole à leur seule charge.
Situation du bénéficiaireRégime généralRégime Alsace-Moselle
Salarié35,42 €
(dont 17,71 € part employeur)
23,03 €
(dont 11,51 € part employeur)
Conjoint35,42 €23,03 €
Enfant [1]17,71 €11,51 €
Retraité et mandataire bénévole/ non salarié53,14 €34,54 €
[1] Les cotisations sont offertes pour le 3e enfant et les suivants.