Avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Article 3

En vigueur

Durée de l'accord, entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.