Les parties signataires conviennent de réviser la liste des titres professionnels figurant à l'article 4 « Durée de l'action et durées de formation » de l'accord du 14 avril 2022 (mise à jour intitulé titre professionnel et codes RNCP).

L'alinéa 3 du paragraphe 2 de l'article 4 est rédigé comme suit :
« – les personnes visant un titre professionnel figurant dans la liste suivante annexée :
–– titre professionnel conseiller de vente (RNCP 37098) ;
–– titre professionnel négociateur technico-commercial (RNCP 34079) ;
–– titre professionnel manager d'unité marchande (RNCP 32291) ;
–– titre professionnel technicien de maintenance d'engins et de matériels machinisme agricole (RNCP 37278) ;
–– titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance (RNCP 35180) ;
–– titre professionnel technicien en logistique d'entreposage (RNCP 36237) ;
–– titre professionnel technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (RNCP 37277). »