Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises et des salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numériques – commerces et services, tel que prévu par l'avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective, étendu par arrêté du 31 mars 2023 publié au Journal officiel du 13 avril 2023, et comprenant le champ de l'ancienne convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706), conformément à l'arrêté de fusion du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019.

Il est rappelé que dans le cadre de la fusion administrée par le ministère du travail, la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services (IDCC 1539) est la branche de rattachement et la convention collective nationale de la reprographie, la branche rattachée.