Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

Article 1er

En vigueur

Objet du financement du paritarisme

Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 2 « Objet du financement du paritarisme », la phrase qui commence par « À cet effet […] » et qui se termine par « […] en tant que de besoin », est supprimée.