Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective nationale

Article II

En vigueur

Mention des certifications professionnelles

Différents passages de la CCN sont réorganisés et complétés comme suit :

II. 1.   L'article I. 5 de la CCN de l'industrie de la fabrication des ciments est intitulé :
« Article I. 5 Emploi, contrat de travail et rémunération »

Cet article I. 5 est réorganisé comme suit :
« I. 5.1.   Engagement
I. 5.2.   Bulletin de paie. Rémunération
I. 5.3.   Frais et voyages
I. 5.4.   Promotion
I. 5.5.   Sécurité de l'emploi »

II. 2.   Les articles I. 6.1 « Promotion » et I. 6.4 « Sécurité de l'emploi » sont déplacés, sans modification, respectivement aux nouveaux articles I. 5.4 et I. 5.5 précités.

En conséquence :
– l'article I. 6.2 « La formation professionnelle, le développement des compétences et des qualifications » devient, sans modification, l'article I. 6.1 de la CCN, les sous-articles suivant également cette numérotation ;
– un article I. 6.2 nouveau est inséré dans les termes prévus ci-après ;
– l'article I. 6.3 « Alternance » reste inchangé.

II. 3.   Un nouvel article I. 6.2 est inséré :

« Article I. 6.2   Liste de certifications professionnelles de la branche de l'industrie cimentière

Certificats de compétences professionnelles (CCP) :
– pilotage de salle centrale dans l'industrie cimentière ;
– gestion des combustibles de substitution. »