Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

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Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Article 2.1

En vigueur étendu

Durée maximale hebdomadaire de travail

La participation habituelle des agences de mannequins à de grandes manifestations internationales génère des surcroîts significatifs d'activité doublés, pour certains salariés, de temps d'inactivité sur place. Cette situation justifie l'application des règles dérogatoires suivantes en matière de durée maximale hebdomadaire de travail pour les salariés permanents des agences de mannequins :

1° Par dérogation au A de l'article 5.1.1 du tronc commun de la convention collective relatif à la durée hebdomadaire de travail, le double plafond est fixé comme suit :
– 48 heures au cours d'une même semaine ;
– 46 heures de moyenne hebdomadaire sur une période de 12 semaines consécutives.

2° Par dérogation au C de l'article 5.5.4 du tronc commun de la convention collective relatif aux garanties pour les salariés se voyant appliquer un temps d'équivalence, le double plafond mentionné à cet article est fixé comme suit :
– 48 heures de moyenne hebdomadaire sur une période de 12 semaines ;
– 46 heures de moyenne hebdomadaire sur une période de 16 semaines.