Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

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Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Article 6.3

En vigueur étendu

Conditions de travail des artistes interprètes du doublage


Des règles spécifiques sur les conditions de travail des artistes interprètes dans leur activité de doublage sont fixées par l'accord national professionnel du 3 août 2006 sur les conditions particulières de travail et les conditions d'engagement des artistes interprètes du doublage.