Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

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Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Article 5.8.1

En vigueur

Horaires de nuit

Les entreprises de la branche sont susceptibles d'appliquer des horaires de nuit différents selon la nature de leurs prestations ou de leurs clients et selon l'âge du salarié, de l'apprenti ou du stagiaire.
Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué au cours des périodes suivantes :

Activités concernésHoraires de nuit
Travailleurs majeursJeunes travailleurs
de 16 à 18 ans
Jeunes travailleurs
jusqu'à 16 ans
1° Prestations ou opérations réalisées dans le cadre d'une activité audiovisuelle, cinématographique ou de spectacle vivant (visées dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 3122-3 du code du travail).De minuit à 7 heuresDe 22 heures à minuit travail possible sous condition (art. 5.8.2)
Interdiction de travail après minuit et jusqu'à 6 heures.
De 20 heures à minuit travail possible sous condition (art. 5.8.2)
Interdiction de travail après minuit et jusqu'à 6 heures.
2° Autres activitésDe 22 heures à 7 heuresTravail interdit de 22 heures à 6 heures.Travail interdit de 20 heures à 6 heures.