Code du travail - Article L3122-3
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Article L3122-3
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.
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Anciens textes:
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LOI n°2008-789
du 20 août 2008 - art. 20 (V)
à la convention collective nationale du 7 avril... - art. 19 (VNE)
Convention collective du 30 octobre 2017 - art. 14 (VNE)
Aménagement du temps de travail - art. (VE)
Code du travail - art. D3171-5 (VD)
Code du travail - art. L3122-20 (V)
Code du travail - art. L3122-9 (V)
à la convention collective nationale du 7 avril... - art. 19 (VNE)
Convention collective du 30 octobre 2017 - art. 14 (VNE)
Aménagement du temps de travail - art. (VE)
Code du travail - art. D3171-5 (VD)
Code du travail - art. L3122-20 (V)
Code du travail - art. L3122-9 (V)
Anciens textes: