Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

En vigueur depuis le 20/07/2024En vigueur depuis le 20 juillet 2024

Article 21.2

En vigueur

La communication via l'intranet

Dès la signature de l'accord, il est convenu que tous les établissements doivent réaliser une mise à jour de la partie « Relations sociales » de leur intranet.
Chaque intranet régional comporte a minima :
– une description accessible des missions relatives aux IRP et aux mandats de représentation syndical (élus du CSE, commissions du CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux, représentants de sections syndicales, représentants syndicaux au CSE, élus des CCPLU) ;
– la liste nominative (nom, prénom, site de rattachement, adresse mail spécifique au mandat ouverte en application de l'article 44 ter.3 de la convention collective nationale.

Il est de même au niveau de l'intranet national pour les instances et les mandats nationaux (CSEC, commissions du CSEC, DSC, commissions nationales).