Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

En vigueur depuis le 20/07/2024En vigueur depuis le 20 juillet 2024

Article 21.1

En vigueur

Groupes d'échange au niveau des établissements

Compte tenu du caractère inédit du sujet relatif à la valorisation des parcours de représentation syndicale et du personnel au sein de France travail, un groupe d'échange est institué au niveau de chaque établissement. Il est composé de représentants de la direction, d'un représentant par organisation syndicale représentative au niveau de l'établissement ainsi que d'un représentant par organisation syndicale signataire du présent accord, lorsque celle-ci n'est pas représentative au niveau de l'établissement concerné. Les membres du groupe d'échange font partie de l'effectif de l'établissement concerné.

Chaque groupe d'échange se réunit une fois par an sur convocation de la direction. La première réunion se tient avant fin 2024.

Les échanges dans le cadre de ce groupe portent sur l'application des dispositions de l'accord et n'ont pas vocation à traiter de situations individuelles.