Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article 17

En vigueur

Accompagnement des bénéficiaires de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise

Le bénéficiaire de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise à hauteur de 80 % ou plus de la durée du travail sur 12 mois continus, qui prévoit une reprise d'un temps de travail opérationnel à hauteur de 60 % ou plus, est éligible à un accompagnement dans le cadre de sa reprise de fonction.

Un entretien est alors organisé avec le manager pour faciliter le retour de l'agent à son activité métier initiale et sa réintégration au collectif de travail par la mise en place d'un accompagnement adapté.

Cet entretien est préparé par le manager avec la direction RH.

Selon la situation de l'agent et son éloignement à l'emploi, les modalités d'accompagnement peuvent donner lieu à la co-construction d'un plan d'actions individualisé : actions de formation/plan de développement des compétences, tutorat…

Il est rappelé que les bénéficiaires de temps de délégation sans mandat peuvent mobiliser, comme tout agent, les dispositifs de droit commun lié à la mobilité professionnelle. À ce titre, les bénéficiaires de temps de délégation sans mandat à 100 % peuvent s'adresser à un chargé de carrière.