Article 13
Il est rappelé que les modalités relatives à l'EPA sont applicables à tous les agents de France travail, conformément à l'article 21 de la convention collective nationale de France travail.
Le manager organise, en concertation avec l'agent, les activités du poste pour permettre un aménagement de l'activité opérationnelle avec l'activité de représentation. En conséquence, lors de l'EPA, les attendus professionnels et leur évaluation sont fixés en tenant compte des temps consacrés à l'activité opérationnelle par rapport à la durée prévisible de l'utilisation du temps de délégation.
Lorsque cette utilisation atteint 100 % de son temps de travail, l'entretien est conduit par la direction en charge des ressources humaines de l'établissement.
Dans le cadre de cet entretien, les managers et l'agent déterminent et recensent les besoins en développement de compétence pour permettre de conserver un lien avec l'activité métier.