Le maintien et le développement des compétences bénéficient à l'ensemble des agents qu'ils soient ou non titulaires d'un mandat. Il est rappelé que les principes énoncés à l'article 5 du présent accord sont pleinement applicables aux agents bénéficiaires d'heures de délégation sans mandat interne à l'entreprise.

À cet effet, les parties soulignent que les actions de développement des compétences inscrites au plan de développement de compétences permettent d'actualiser et de développer les connaissances liées à l'employabilité des agents dans les domaines techniques, réglementaires, technologiques et des compétences transverses.

Les actions résultant des besoins individuels validés par le manager doivent être réalisées au plus proche de la demande et au plus tard dans les 2 ans suivant l'expression du besoin, issu d'une inscription individuelle via l'outil ad hoc et/ou d'une demande via l'EPA ou l'EP.

En l'absence de réalisation de l'action dans l'année, un point est effectué lors de l'EPA de l'année N + 1 ou d'un entretien ad hoc. En cas de confirmation du besoin par l'agent, l'action fait l'objet d'une priorité de réalisation dans l'année.