Annexe 1
Tableau de garanties, annexé à titre informatif

(Image non reproduite, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240030 _ 0000 _ 0026. pdf/ BOCC

Type d'invalidité :
1re catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
2e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
3e catégorie : invalide qui, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

(Image non reproduite, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

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